Résiliation d’assurance auto : le guide des démarches et justificatifs nécessaires

Si vous n’êtes plus satisfait par votre assurance auto actuelle, vous pouvez procéder à sa résiliation. Cependant, pour ce faire, vous devez respecter certaines conditions et effectuer les démarches nécessaires.  Ce guide vous accompagne dans vos démarches pour changer d’assurance auto facilement et au bon moment.

Sommaire

Quand peut-on résilier une assurance auto ?

La date de résiliation de votre assurance auto peut varier en fonction de votre situation et de la date initiale de signature du contrat.

Résiliation après un an avec la loi Hamon

Entrée en vigueur en 2015, la loi Hamon permet à tout automobiliste, après la première année de contrat, de résilier son assurance auto à tout moment. Aucun justificatif ne vous sera demandé pour la résiliation d’assurance. De même, grâce à la loi Hamon, aucun frais de résiliation ne vous sera facturé.

Résiliation à l’échéance avec la loi Châtel

Adoptée en 2007, la loi Châtel stipule que votre assureur est dans l’obligation de vous faire parvenir un avis d’échéance du contrat entre 2 mois et 15 jours avant la date de renouvellement de celui-ci. Ainsi, vous avez la possibilité de l’informer que vous ne voulez pas de reconduction tacite du contrat pour changer de compagnie d’assurance.

Résiliation avant un an : cas exceptionnels

En cas d’une résiliation avant un an de contrat, vous devrez vous référer aux motifs de résiliation énoncés dans le contrat d’assurance auto. Dans la plupart des contrats, les motifs valables font référence à un changement de situation personnelle, un déménagement, la vente du véhicule…

Quels sont les motifs de résiliation d’une assurance auto ?

Dans le cas d’une résiliation d’assurance auto avant un an de contrat, vous avez la possibilité de justifier votre demande avec les motifs suivants : 

• L’augmentation des cotisations : vous avez le droit de faire une demande de résiliation de votre assurance auto dans un délai de 30 jours à compter de la réception d’un avis d’augmentation de tarif par votre assureur.  

• Un changement de situation personnelle : cela peut concerner votre vie professionnelle (mutation, perte d’emploi…), personnelle (perte du permis de conduire) ou familiale (mariage, divorce…).

• La vente, le vol ou la destruction de votre véhicule : en cas de vente, vous devez en informer votre assureur qui résiliera le contrat dans un délai de 10 jours calendaires. La mise en épave et le vol du véhicule, non retrouvé, permettent également de résilier immédiatement l’assurance.

• Le décès du conducteur : les héritiers du véhicule du défunt peuvent demander, sans délai, la résiliation du contrat d’assurance auprès de la compagnie.

Comment résilier un contrat d’assurance auto ?

Résiliation par l’assuré avec une lettre de résiliation

Au premier avis d’échéance ou après un an de contrat, vous pouvez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur à tout moment. Celle-ci doit contenir vos informations personnelles (nom, prénom, adresse) le numéro de contrat d’assurance automobile concerné et la date de résiliation souhaitée.

L’envoi de la lettre de résiliation se fait généralement par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation du contrat prendra effet dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la lettre par votre compagnie d’assurance,

Remarque : Depuis le 1er juin 2023, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance automobile en ligne, si celui-ci a été souscrit en ligne, par l’envoi d’un courrier électronique ou via un formulaire dédié.

Résiliation par l’assuré avec justificatif

Motif de résiliation	Justificatifs à fournir à l’assureur
Changement de situation professionnelle (retraite, mutation, perte d’emploi…)	Attestation de retraite, de cessation définitive d’activité, de mutation professionnelle ou attestation France Travail, justificatif de domicile de moins de 3 mois
Changement de situation personnelle (suspension de permis, déménagement)	Lettre 7 (notification d’annulation judiciaire du titre de conduite), justificatif de domicile
Changement de situation personnelle (mariage, divorce…)	Acte de mariage, jugement de divorce
Vente du véhicule	Copie du formulaire de cession du véhicule (cerfa n°15776)
Vol du véhicule	Déclaration de vol, récépissé de dépôt de plainte
Destruction du véhicule	Certification de destruction du véhicule (cerfa 14365*01)
Décès du conducteur	Acte de décès, acte de notoriété

Résiliation par l’assureur

Dans certaines situations, l’assureur peut de lui même résilier le contrat d’assurance de votre véhicule :

1. Défaut de paiement : l’assuré recevra une relance 10 jours après la date d’échéance puis une mise en demeure 30 jours après la relance. Passé ce délai, l’assurance automobile sera résiliée pour non-paiement des cotisations. Lorsque cela se produit, vous pouvez rencontrer des difficultés pour trouver un nouvel assureur. Cependant, sur le site de sos malus, vous pouvez aisément souscrire un nouveau contrat d’assurance auto.
2. Sinistre : le code des assurances prévoit la possibilité pour l’assureur de résilier le contrat en cas de sinistre où l’assuré était sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants.
3. Fausse déclaration de l’assuré : votre assureur peut également entamer une démarche de résiliation du contrat en cas de fausse déclaration ou d’omission. Cela signifie que l’assuré a dissimulé des informations, pouvant entraîner une aggravation du risque.

Nos conseils pour résilier votre assurance auto

• Utilisez un comparateur pour bien comparer les assurances auto disponibles
• Demandez un relevé d’informations auprès de votre assureur récapitulant les sinistres au cours des 5 dernières années et le coefficient bonus-malus.
• Souscrivez un contrat auprès d’un nouvel assureur avant de résilier votre assurance actuelle. Le nouvel assureur se charge des démarches de résiliation à votre place.
• Comparez les devis des assurances auto pour ne pas payer trop cher

Afin de résilier votre assurance auto au bon moment, vous devez prendre en compte les conditions générales qui s’appliquent à votre contrat. Il est également indispensable de connaître les délais applicables, la législation en vigueur et les documents requis. N’oubliez pas de souscrire votre nouveau contrat avant de résilier l’ancien afin de garantir la continuité de couverture de votre véhicule !

FAQ

Quels sont les motifs de résiliation d’une assurance auto ?

Les motifs de résiliation d’une assurance auto sont nombreux : changement de situation (perte d’emploi, mutation, déménagement, mariage, divorce…), vente du véhicule, vol du véhicule, suspension de permis ou encore augmentation des cotisations d’assurance.

Peut-on résilier une assurance auto en cours d’année ?

Oui, vous pouvez résilier une assurance auto en cours d’année avant la fin de la première année de contrat avec un justificatif valable. Si vous l’avez souscrit il y a plus d’un an, vous avez la possibilité de résilier le contrat à tout moment sans justificatif (loi Hamon).