Quelle garantie constructeur s’applique en LOA ?

La Location avec Option d’Achat (LOA) représente aujourd’hui 82% du financement des véhicules neufs en France. Les voitures louées en LOA bénéficient automatiquement de la garantie constructeur pouvant couvrir une partie ou toute la durée du contrat. Cette garantie couvre l’ensemble des pannes mécaniques, électriques et électroniques du véhicule. Pour profiter pleinement de cette protection, le respect du calendrier d’entretien préconisé par le constructeur reste indispensable.

Sommaire

Définition : qu’est-ce que le Leasing ou Location avec Option d’Achat (LOA) ?

La LOA, ou Location avec Option d’Achat, également appelée leasing, location-vente, location avec promesse de vente, ou crédit-bail, est un contrat de location qui vous permet de louer un bien (souvent une voiture) pendant une période déterminée, généralement de 2 à 7 ans, avec la possibilité de l’acheter à la fin de la période, à un prix prédéfini dès le début du contrat.

Comment ça fonctionne concrètement ?

• Vous louez un bien (véhicule, appareil électroménager, etc.) pour une durée déterminée, en échange de loyers mensuels.
• Certains contrats peuvent exiger un apport initial ou unpremier loyer majoré.
• À la fin de la période de location, vous avez la possibilité de racheter le bien au prix fixé dans le contrat, mais cela n’est pas obligatoire. Vous pouvez choisir de rendre le bien ou de renouveler le contrat.

La LOA est souvent proposée par des concessionnaires, des garages, des sociétés de leasing, mais aussi par des banques et des établissements de crédit.

Qui est le propriétaire de la voiture lors d’un contrat de location en LOA ?

Le propriétaire de voiture en LOA est le loueur, c’est-à-dire l’établissement financier, le concessionnaire ou le mandataire qui propose la location. Tant que le locataire n’a pas exercé l’option d’achat et payé le montant correspondant, il n’est pas propriétaire du véhicule. Selon les termes du contrat de location, il doit donc restituer le véhicule en bon état à la fin du contrat, sauf s’il décide de l’acheter.

Quelle garantie prendre en LOA ?

La LOA est soumise à la quasi-totalité des dispositifs prévus pour la protection des consommateurs ou pour celle de n’importe quels clients particuliers dans le cadre d’un crédit à la consommation. Néanmoins, il n’y a ni encadrement, ni obligation d’affichage du taux annuel effectif global, TAEG car il s’agit d’un loyer.

Extensions de garantie : une protection optimale pour les automobilistes

Pour éviter qu’une panne mécanique ne pèse trop lourd sur votre budget, les extensions de garantie constituent une solution avantageuse. Proposées le plus souvent par des assureurs partenaires de professionnels de l’automobile (concessionnaires, garagistes, loueurs, revendeurs, etc.), ces garanties vous protègent contre les frais imprévus.

Les formules peuvent varier significativement en termes de durée et de couverture. Il est donc essentiel d’examiner attentivement les conditions avant de faire votre choix.

En cas de panne, les réparations peuvent être effectuées en priorité chez le concessionnaire vendeur ou un garage agréé de la même marque à proximité. Vous bénéficiez ainsi de l’expertise de professionnels spécialisés, garantissant une prise en charge optimale de votre véhicule.

Qu’est-ce que la garantie constructeur en leasing ?

Dans le cadre d’un contrat de leasing (LOA), la garantie constructeur reste valable pendant toute la durée de la location, même si vous n’êtes pas encore propriétaire du véhicule. Cette garantie couvre les défauts de fabrication ainsi que les vices cachés pouvant compromettre le bon fonctionnement du véhicule, notamment au niveau du moteur, de la boîte de vitesses, du système électrique, et d’autres composants essentiels.

En cas de panne résultant d’un défaut de fabrication, c’est le constructeur qui assume la responsabilité des réparations, en prenant en charge aussi bien les pièces que la main-d’œuvre.

Qui paie les réparations et l’entretien du véhicule loué ?

Pour faire simple, les réparations à effectuer sur un véhicule en LOA dépendent de la nature et de l’origine des dommages constatés :

Les pannes rentrant dans la garantie constructeur

La garantie constructeur auto couvre généralement les défauts de fabrication ainsi que les pannes mécaniques, électriques et électroniques survenant dans le cadre d’une utilisation normale du véhicule, et ce pendant une durée déterminée.

Cependant, certaines exclusions s’appliquent, notamment les pannes dues à l’usure normale des pièces, les dommages causés par un mauvais entretien ou encore ceux liés à des facteurs extérieurs.

Plus précisément, la garantie constructeur prend en charge :

• Les défauts de fabrication : il s’agit des défauts de conception, de matériaux ou d’assemblage qui rendent le véhicule impropre à l’usage.
• Les pannes mécaniques : les éléments tels que le moteur, la transmission, les freins ou les suspensions sont en général couverts.
• Les pannes électriques et électroniques : les dysfonctionnements touchant le système d’allumage, l’éclairage, les capteurs, l’info divertissement ou encore les équipements connectés peuvent être inclus.
• Certains dysfonctionnements soudains : dans certains cas, les dégradations imprévues des revêtements plastiques ou textiles intérieurs peuvent être prises en charge.

Les réparations dues à l’usure normale du véhicule (panne mécanique)

Les véhicules proposés en LOA sont généralement neufs et bénéficient d’une garantie constructeur. Celle-ci couvre la majorité des composants du véhicule, à l’exception des pièces d’usure. Elle prend en charge les pannes d’origine mécanique, électrique ou électronique, y compris sur des éléments comme les plastiques intérieurs ou les tissus.

Mais, les réparations liées à la sécurité et au bon fonctionnement du véhicule sont à la charge du loueur, qui en porte la responsabilité. De son côté, le locataire est tenu d’assurer l’entretien courant du véhicule. Cela comprend notamment la vidange, le remplacement des pneus, des plaquettes de frein, etc., en respectant les recommandations du carnet d’entretien du constructeur.

Il est important de noter que, moyennant un coût supplémentaire, certains contrats de LOA peuvent inclure l’entretien ou les réparations du véhicule. Cela permet au locataire de bénéficier d’une plus grande tranquillité d’esprit tout au long de la période de location.

Les réparations consécutives à un sinistre couvert par l’assurance

Le locataire est tenu de souscrire une assurance tous risques dans le cadre d’une LOA. Cette assurance prend en charge les dommages causés au véhicule ou à des tiers. Le locataire est libre de choisir son propre assureur ou de passer par celui proposé par le loueur. Attention toutefois : certains contrats d’assurance prévoient une franchise, c’est-à-dire une somme restant à la charge du locataire en cas de sinistre.

Les réparations liées à une faute ou une négligence du locataire

Lors de la restitution du véhicule, un état des lieux est réalisé, accompagné d’un contrôle mécanique. Si les dommages constatés résultent d’une négligence ou d’un usage inapproprié du véhicule, les frais de réparation sont intégralement à la charge du locataire. 

Assurance : l’obligation de prendre une assurance tous risques !

Les articles L324-1 et L324-2 du Code de la route précisent que tout véhicule terrestre à moteur (scooter, quad, moto, voiture, camping-car ou poids lourd) doit obligatoirement être assuré.

Donc, tout véhicule motorisé, y compris en LOA, doit être assuré au minimum avec une responsabilité civile (assurance au tiers). Avec une LOA, vous êtes libre de choisir votre assureur, mais une assurance tous risques est fortement recommandée pour une protection optimale. Les loueurs exigent souvent une garantie perte financière, qui couvre la différence entre la valeur réelle du véhicule et sa valeur neuve en cas de sinistre. Cette couverture protège à la fois le conducteur et le loueur, propriétaire du véhicule.

En LOA, la garantie constructeur s’applique automatiquement et couvre les pannes mécaniques, électriques et électroniques, souvent pour toute la durée du contrat. Pour une protection complète, une extension de garantie peut être souscrite, tandis qu’une assurance tous risques est généralement exigée par le loueur.