Combien de temps pour changer la carte grise de sa voiture ?

La carte grise est le document qui permet d’identifier un véhicule. Elle est établie par le service des cartes grises du département dans lequel le véhicule est immatriculé. La carte grise est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule par son propriétaire et jusqu’à tout changement de situation. Il existe plusieurs cas de figures pour lesquels ce document doit être mis à jour comme un déménagement ou un changement de propriétaire. Dans tous les cas, la mise à jour de la carte grise doit être effectuée dans un délai maximum de 30 jours. On vous explique comment faire.

Sommaire

Quel est le délai pour faire la carte grise après l’achat d’un véhicule ?

Changement de propriétaire en cas de vente de véhicule et cession de carte grise

Vous avez hérité du véhicule d’un membre de votre famille ou vous avez tout simplement acheté un véhicule d’occasion, alors vous disposez de 30 jours après la date d’achat pour mettre la carte grise à votre nom. Depuis 2009, le numéro d’immatriculation est valable à vie et donc ne changera pas après l’acquisition d’une voiture, la seule modification à faire est le changement du nom du propriétaire sur la carte grise. Pour les véhicules datant d’avant le nouveau système, un nouveau numéro d’immatriculation sera automatiquement attribué et les plaques d’immatriculation seront alors à changer.

Le vendeur quant à lui doit déclarer le changement de propriétaire dans un délai de 15 jours suivant la vente du véhicule auprès des services de l’Etat grâce au formulaire CERFA de certificat de cession du véhicule. Ce document doit être établi pendant la vente par les deux parties en deux exemplaires originaux. Ensuite, le vendeur doit remettre au nouveau propriétaire la carte grise barrée et signée portant la mention « vendu le… » suivi de la date ainsi que le code de session qui lui a été attribué. La déclaration de vente légalise le changement de propriété et protège l’ancien propriétaire en cas d’infractions commises par le nouvel acquéreur.

Quel est le délai pour refaire une carte grise en cas de perte ou vol ? (duplicata)

Le duplicata est une copie conforme de la carte grise que celle-ci ait été volée, perdue ou détériorée. Il reprend exactement les mêmes informations qu’il y avait sur le certificat d’immatriculation original. Les seules choses qui différencient les deux documents sont la mention « duplicata » et la date de son édition. Le délai légal pour faire la demande d’un duplicata de sa carte grise après la perte ou vol est de 30 jours. Vous pouvez faire cette démarche très facilement en ligne sur le site de l’ANTS. Vous devez d’abord compléter un formulaire de déclaration de perte ou vol de carte grise (Cerfa n° 13753) puis ensuite joindre ce document à votre dossier de demande. En cas de simple détérioration du certificat d’immatriculation qui l’aurait rendu illisible, joignez à votre dossier la photocopie de votre carte abîmée.

Demande de modification pour changement d’adresse suite à déménagement

Lors d’un changement d’adresse suite à un déménagement, il est très facile de faire sa demande de changement de domicile sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous disposez d’un délai d’un mois pour le faire et la modification est gratuite. Seul le titulaire de la carte grise est habilité à faire la demande, si le véhicule est en location c’est le propriétaire qui doit en faire la démarche.

Quels sont les documents et justificatifs à produire pour demander une nouvelle carte grise ?

Quelle que soit votre démarche d’immatriculation, un délai de 30 jours vous est accordé pour mettre à jour la carte grise du véhicule. Pour ce faire, il est nécessaire de constituer un dossier d’immatriculation comportant des documents Cerfa et d’autres justificatifs comme :

• le formulaire CERFA de demande de certificat d’immatriculation
• la carte verte du véhicule (preuve de l’assurance)
• une copie du permis de conduire en cours de validité
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• une pièce d’identité

En cas de cession de véhicule, il faudra produire en plus :

• un PV de contrôle technique de moins de 6 mois
• le certificat de cession complété et signé par le vendeur
• l’ancienne carte grise barrée, datée et signée
• un certificat de non-gage

Comment et où faire une nouvelle carte grise ?

Depuis la fermeture des services « carte grise » en préfecture dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), toutes les démarches d’immatriculation doivent se faire en ligne sur le site officiel du Gouvernement ANTS. Pour les personnes qui n’auraient pas accès à internet, il est possible de passer par un professionnel de l’automobile agréé par le Ministère de l’Intérieur afin d’obtenir sa Carte Grise.

Dès l’enregistrement de votre dossier, vous recevrez une confirmation par e-mail contenant votre Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) valable un mois et dans le cas d’un changement de propriétaire, un accusé d’enregistrement Changement de Titulaire (AECT). Ces documents permettent de circuler en toute légalité en attendant la réception de la carte grise définitive.

Quelles conséquences en cas de dépassement du délai pour changer sa carte grise ?

En cas de dépassement du délai imparti d’un mois pour mettre à jour votre carte, vous risquez une amende de 135€ pouvant être majorée à 375€, si vous ne pouvez pas présenter la carte grise à jour lors d’un contrôle routier. Il est donc conseillé de ne pas traîner pour éviter de mauvaises surprises.

Combien de temps pour recevoir la nouvelle carte ?

L’édition et l’envoi des cartes grises en France est désormais centralisé. Les certificats d’immatriculation sont édités et imprimés par l’Imprimerie Nationale située à Charleville-Mézières (08). Après traitement de votre dossier, les nouvelles cartes sont ensuite expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés à votre domicile en lettre suivie avec remise contre signature.

Carte grise non reçue : que faire en cas de non réception au bout de 30 jours ?

Si vous avez fait une demande de carte grise en ligne ou par courrier et que vous ne l’avez toujours pas reçue, vous devez d’abord vérifier si votre demande a bien été prise en compte auprès des services concernés. Connectez-vous sur le site de l’ANTS et visualisez l’avancée de votre dossier grâce au certificat provisoire d’immatriculation qui vous a été fourni. Vous pouvez également contacter un agent de l’ANTS par téléphone en appelant le 3400 ou vous servir du formulaire de contact sur le site internet officiel.