Pneus hiver obligatoires : réglementations de la loi montagne 2

Dernière mise à jour le 21 novembre 2024 à 10:35

Dernière mise à jour : mercredi 30 octobre 2024

En 2021, la nouvelle loi Montagne entre vigueur en France. Promulguée par le décret n° 2019-1394, cette révision oblige les automobilistes à s’équiper de pneus hiver homologués ou de chaînes à neige afin de circuler dans les régions de hautes montagnes. À ce jour, ce sont 34 départements concernés par cette nouvelle réglementation.

Mister-Auto vous explique tout sur son champ d’application et vous présente les équipements spécifiques dont il faudra équiper votre voiture pour la saison hivernale. Découvrez ce que vous risquez en cas de non-respect de cette nouvelle loi applicable dès le 1er novembre.

Pneus hiver, chaînes et chaussettes : quelles sont les nouvelles obligations de la Loi Montagne en France en 2024 ?

Depuis le 1er novembre 2021, la loi Montagne 2 oblige les automobilistes à équiper leur véhicule d’équipements spécifiques entre le 1er novembre et le 31 mars dans certains départements situés en zone montagneuse en France.

Quels sont les équipements obligatoires en période hivernale ?

Les automobilistes auront le choix entre :

• Installer quatre pneus hiver 3PMSF ou toutes saisons portant le symbole 3PMSF. À partir du 1er novembre 2024, les pneus marqués M+S ne seront plus acceptés.
• Posséder au minimum une paire de chaînes ou de chaussettes à neige, à utiliser sur au moins deux roues motrices en cas de nécessité.

Aussi appelée loi de modernisation, de développement et de protection des territoires, la loi Montagne a pour objectif d’améliorer les conditions de circulation et la sécurité des usagers en période hivernale.

L’article L.314-1 du Code de la Route stipule : « Un décret pris après avis du Conseil national de la montagne fixe les modalités d’application du présent article, et notamment les dispositifs inamovibles et amovibles antidérapants requis, dans le respect du règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés. » source : Legifrance.gouv.fr

Quels sont les véhicules concernés par la nouvelle réglementation ?

Les véhicules concernés sont :

• Véhicules pour particuliers, véhicules légers, les voitures utilitaires ainsi que les camping-cars.
• Véhicules de transport de marchandises N2 et N3 (poids lourds).
• Autobus et les autocars M2 et M3 (poids lourds).

Pneus neige obligatoires : à partir de quelle date faut-il s’équiper ?

Depuis l’hiver 2021, l’utilisation de pneus neige ou de de dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige, chaussettes à neige) est devenue obligatoire en hiver dans les zones montagneuses françaises peut importe les conditions météorologiques. Cependant, la loi n’était pas vraiment appliquée car le gouvernement avait annoncé une tolérance d’une année.

A partir du 1er novembre 2024 et jusqu’au 31 mars 2025, les automobilistes concernés par la Loi Montagne doivent obligatoirement être équipés soit de chaînes à neige sur deux roues motrices minimum soit de 4 pneus hiver homologués s’ils souhaitent poursuivre leur trajet à l’entrée d’une zone marquée, sous peine de sanctions.

Désormais, les conducteurs non équipés sont passibles d’une amende de 135€ et une immobilisation de leur véhicule.

M+S vs 3PMSF : quels sont les pneus interdits en 2024 sur sa voiture ?

La loi Montagne 2 révisée en 2021 impose aux fabricants d’équipement de produire des pneus hiver ou 4 saisons certifiés avec l’acronyme 3PMSF symbolisé par un col montagneux à 3 pics. Pour ce type de pneu, la profondeur de leurs sillons est plus marquée, une mesure commune à tous les équipementiers qui offrent une performance hivernale optimale.

D’autres homologations hiver existent, comme l’homologation M+S par exemple, courante aujourd’hui sur des pneumatiques adaptées à la boue et à la neige légère. Malgré les caractéristiques techniques de ses pneus, les pneumatiques homologués M+S ne sont pas considérés comme des pneus hiver. Tolérés jusqu’au 1er novembre 2024, les automobilistes doivent remplacer obligatoirement leurs pneus 4 saisons M+S par des pneus hiver.

Autre cas particulier, la pose de pneus cloutés sur un véhicule, est laissée au bon sens de l’usager. Ce dernier doit tenir compte de l’état de la route, de son niveau d’enneigement et de la possible dégradation de la chaussée après son passage.

Loi Montagne 2024 : quelles sont les zones où le pneu neige est obligatoire ?

Les départements et communes françaises concernées par la loi Montagne 2 sont situés dans les massifs montagneux, régions de montagne et territoires de montagne cités dans l’article 5 de la loi montagne de 1985 soit :

• Les Alpes
• La Corse
• Le Massif central
• Le Massif jurassien
• Le Massif vosgien
• Les Pyrénées

Carte Loi Montagne : liste des 34 départements et communes françaises concernés

Les panneaux de signalisation de la Loi Montagne 2

Auparavant, le panneau B26 en France imposait l’utilisation d’un équipement adapté sur des routes enneigées ou obstruées par des chutes de neige.

À compter du 1 novembre 2021, les pneus neige ou l’utilisation de dispositifs antidérapants deviennent alors obligatoires en hiver dans les zones montagneuses françaises signalées par le panneau B58 peu importe les conditions météorologiques.

Certaines dérogations à l’article 1 du décret du 16 octobre 2020 peuvent toutefois s’appliquer sur certains itinéraires de délestage. D’autres peuvent encadrer la mise en place de pneus cloutés.

Quels sont les risques si vous n’êtes pas équipé en pneus neige ?

Que vous soyez résident d’une région concernée directement par la loi Montagne ou simplement visiteur occasionnel, les sanctions que vous risquez sont totalement identiques.

Quel est le montant de l’amende en cas de manquement à la loi Montagne 2 ?

Quels sont les conséquences en terme d’assurance ?

Si votre véhicule n’est pas conforme avec la Loi Montagne en vigueur, les assurances risquent de ne pas prendre en charge le remboursement des dommages en cas de d’accident.

Votre assureur pourra vous demander par exemple de justifier que votre véhicule était équipé des équipements hivernaux obligatoires et de ne pas appliquer la garantie du contrat le cas contraire.

Quel modèle de pneu privilégier ? Les pneus 4 saisons ou les pneus hiver 3PMSF ?

En période hivernale, la gomme des pneumatiques de votre voiture est soumise à des températures négatives entraînant une contraction de l’air ce qui altère la forme de la pneumatique. Pour pallier à cette déformation, les pneus hiver sont plus épais et disposent de sillons plus profonds pour limiter le risque de dérapage du véhicule lancé sur route enneigée.

Meilleure adhérence, risques d’aquaplaning limités, les pneus certifiés sont idéalement montés sur une voiture d’octobre à avril dans les régions de montagnes. Toutefois, ils ne sont pas adaptés à une conduite en plein été et s’usent plus vite.

Les températures plus chaudes dilatent l’air et déforment la pneumatique de la roue plus cette dernière chauffe, raison pour laquelle les pneus d’été sont souvent plus souples que les pneus d’hiver.

Pour résoudre cet inconvénient, les constructeurs ont conçu des pneus 4 saisons adaptés à une conduite en hiver comme en été. Adaptés à des automobilistes qui roulent dans des régions impactées par l’enneigement, les pneus 4 saisons n’assurent pas votre sécurité comme le feraient les pneus hiver.

Toutefois, les pneus 4 saisons respectent ces nouvelles règles puisqu’ils sont également homologués 3PMSF (3 Peak Mountain Snow Flake). Vous retrouverez ces pneus homologués 3PMSF de grandes marques sur le catalogue pneus de Mister-auto.

Combien de pneus neige sont obligatoire 2 ou 4 ? Et les chaines/chaussettes il en faut 2 ou 4 ?

La réglementation exige l’installation de 4 pneus hiver ou toutes saisons sur l’ensemble des roues du véhicule. Cette mesure vise à garantir une adhérence optimale et une stabilité accrue sur les routes enneigées ou verglacées.

Pour les dispositifs amovibles, une paire de chaînes ou de chaussettes suffit, à condition de les monter sur les roues motrices en cas de besoin.

Voici les avantages de chaque option :

• 4 pneus adaptés : meilleure maniabilité et sécurité constante
• 2 chaînes/chaussettes : solution économique et polyvalente

Le choix dépend de la fréquence de vos déplacements en zone montagneuse et de vos préférences en matière de conduite hivernale.

Législation européenne : dans quel autre pays d’Europe les pneus neige sont-ils obligatoires ?

Si vous avez l’intention de prendre votre véhicule pour voyager en Europe cet hiver, faites attention à la législation en vigueur dans le pays concerné.

Les pneus neiges sont obligatoires durant les périodes hivernales dans les pays d’Europe suivants (1er novembre ou 1er décembre au 31 mars de l’année suivante) :

• Finlande
• Suède
• Estonie
• Lettonie
• Lituanie
• Bulgarie
• Croatie 
• Slovénie

Les pneus neige sont obligatoires dans les pays suivants si les conditions climatiques sont défavorables (verglas, neige tassée ou plaque de glace ou de de givre) :

• Allemagne
• Islande
• Norvège
• Luxembourg
• République Tchèque
• Autriche
• Slovaquie
• Roumanie

Être équipé de pneus neige en Italie n’est pas obligatoire sauf dans certaines régions comme le Val d’Aoste entre le 15 octobre et le 15 avril votre véhicule devra obligatoirement être muni de pneus hiver.

Le pneu neige n’est pas non plus obligatoire en Belgique. Toutefois, ils sont vivement conseillés en cas de conditions hivernales rudes.

En Espagne également, le port de pneus neige est obligatoire au passage d’un panneau de signalisation borné par des périodes de temps données.

Dans ces autres pays d’Europe, il n’y a pas d’obligation quant à l’utilisation des pneus neige ou de chaines en vigueur mais cela reste fortement conseillé si la météo est défavorable :

• Portugal
• Irlande
• Royaume-Uni
• Belgique
• Pays-Bas
• Danemark
• Pologne
• Hongrie
• Grèce
• Chypre
• Malte