Prime à la casse 2024 : tout savoir pour être éligible !

Dernière mise à jour le 4 novembre 2024 à 12:42

En tant qu’automobiliste, vous êtes toujours heureux de pouvoir remplacer votre véhicule par un modèle plus récent. Surtout si celui-ci est moins gourmand en carburant !

Vous avez pour cela la possibilité de bénéficier d’un dispositif étatique, destiné à vous aider à acquérir une voiture plus respectueuse de l’environnement.

Il s’agit de la prime à la conversion, qui, dans sa version 2024, a évolué avec des montants revalorisés et de nouvelles conditions d’éligibilité ! On vous dit tout ! 

Qu’est-ce que la prime à la conversion ?

Une prime automobile gouvernementale

La prime à la conversion est une aide financière accordée par le gouvernement français pour encourager les propriétaires d’anciens véhicules polluants à les remplacer par des modèles plus écologiques. L’objectif de la prime est de réduire les émissions de dioxyde de carbone et de gaz naturel en facilitant l’acquisition de véhicules moins polluants.

Cette aide est versée aux particuliers lors de l’achat ou la location d’un nouveau véhicule peu polluant en échange de la mise à la destruction d’un ancien véhicule. La prime à la conversion s’inscrit ainsi dans une démarche de transition vers une mobilité plus durable, et tous les automobilistes français peuvent en bénéficier, sous certaines conditions.

Encourager la mobilité durable

L’objectif de cette prime est principalement environnemental, selon trois leviers d’action :

• Diminution des émissions de gaz à effet de serre et lutte contre le changement climatique par le remplacement de véhicules polluants par des modèles plus respectueux de l’environnement.
• Encouragement de la mobilité durable, qui incite à adopter des modes de transport plus écologiques.
• Soutien à l’industrie automobile verte et incitation des consommateurs à opter pour des véhicules écologiques.

Qui peut bénéficier de la prime à la conversion 2024 ?

La loi encadre ce droit pour les personnes souhaitant bénéficier de la prime à la conversion selon certains critères :

• Être majeur.
• Être domicilié en France et y vivre.
• Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24 900 € pour une personne physique (ou un RFR inférieur ou égal à 15 400 € pour un véhicule dont la source d’énergie inclut l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’éthanol ou le superéthanol).
• Mettre au rebut un vieux véhicule (dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation du nouveau véhicule acquis ou loué).
• Acheter un véhicule peu polluant qui respecte certains critères (voiture électrique, hybride, hydrogène,…).

Quelles sont les conditions de revenus pour avoir droit à la prime à la conversion ?

Comme indiqué précédemment, pour être éligible à la prime à la conversion, il est nécessaire d’avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 24 900 €. Cependant, si le véhicule acquis est électrique ou hybride rechargeable, vous pouvez toujours bénéficier de la prime même si vous dépassez ce plafond.

De plus, une surprime allant jusqu’à 1 000 euros est disponible si vous résidez ou travaillez dans une zone à faibles émissions (ZFE) et si vous avez reçu une aide similaire de la part d’une collectivité territoriale.

Concernant le revenu fiscal de référence par part, il convient de considérer l’avis d’imposition de l’année précédant la facturation du nouveau véhicule (ou le versement du premier loyer pour une location longue durée) ! d’imposition de l’année précédant la facturation du nouveau véhicule (ou le versement du premier loyer pour une location longue durée) !

Les véhicules éligibles à la prime conversion

Voici les véhicules qui entrent dans le champ d’application de cette prime :

• Voitures particulières (VP) et camionnettes (CTTE) électriques ayant des émissions de CO2 inférieures ou égales à 20 g/km.
• VP ou CTTE hybrides avec un taux de CO2 maximum de 50 g/km.
• VP ou CTTE avec des émissions de CO2 comprises entre 51 g et 137 g/km, classés Crit’Air 1 ou 2 s’ils sont immatriculés après le 1er septembre 2019 (avec un plafond de 109 g/km pour ceux immatriculés avant mars 2020).
• Deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques, à condition qu’ils ne fonctionnent pas avec une batterie au plomb. La puissance doit être d’au moins 2 ou 3 kW, selon la norme européenne applicable.

Les véhicules diesel

Votre ancien véhicule diesel doive respecter certaines conditions pour être éligible :

• Il doit être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE).
• Il doit avoir été immatriculé pour la première fois avant janvier 2011.
• Il doit appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins un an sans avoir été mis au rebut.
• Il doit être immatriculé en France, soit dans une série normale, soit avec un numéro d’immatriculation définitif.
• Il doit être remis pour destruction à un centre agréé “véhicules hors d’usage” (VHU) dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la facturation du nouveau véhicule.
• Si le véhicule est considéré comme endommagé par un expert, il doit être assuré depuis au moins un an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du nouveau véhicule acquis ou loué.

Les véhicule essence

Si votre ancien véhicule fonctionne à l’essence, voici les conditions à respecter :

• Il doit avoir été immatriculé pour la première fois avant janvier 2006.
• Vous devez en être le propriétaire depuis au moins un an.
• Il doit être immatriculé en France, soit dans une série normale, soit avec un numéro d’immatriculation définitif.
• Si le véhicule a été déclaré endommagé par un expert, il doit être assuré depuis au moins un an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du nouveau véhicule acquis ou loué.

Aide au leasing électrique à venir pour 2025 : en quoi ça consiste ?

Imaginez profiter d’un véhicule sans avoir à l’acheter ! Le leasing vous permet d’accéder à une voiture en payant des loyers mensuels. À la fin du contrat, vous avez le choix de restituer le véhicule ou de l’acheter à sa valeur résiduelle. La durée minimale du contrat est de trois ans, et les loyers sont généralement compris entre 100 € et 150 €, selon les modèles.

Dans le cadre de l’obtention de la prime à la conversion, des exemples de condition d’attribution incluent la nécessité d’utiliser le véhicule pour des trajets liés à votre lieu de travail. De plus, des aides à l’achat peuvent être disponibles, même dans le cas d’une location, ce qui rend cette option encore plus attrayante pour ceux qui souhaitent bénéficier de ces avantages sans l’engagement d’une acquisition immédiate !

Quel est le montant de la prime à la conversion en 2024 ?

Aide à la conversion : voiture particulière 

Caractéristiques	Ménages très modestes (revenu fiscal de référence par part ≤ 7 100 €) et ménages modestes (revenu fiscal de référence par part ≤ 15 400 €) désignés comme « gros rouleurs ».	Ménages modestes (revenu fiscal de référence par part ≤ 15 400 €).	Autres ménages (revenu fiscal de référence par part ≤ 24 900 €).
Voiture particulière utilisant exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux comme source d’énergie.	5 000 euros (avec un plafond de 80 % du coût d’acquisition).	1 500 euros (plafonné à 80 % du coût d’acquisition).	1 500 euros (plafonné à 80 % du coût d’acquisition).
Voiture particulière d’occasion fonctionnant à l’essence, au gaz naturel, au GPL, à l’éthanol ou au superéthanol.	3 000 euros (avec un plafond de 80 % du coût d’acquisition).	500 euros (dans la limite de 80 % du coût d’acquisition).	0

Aide à la conversion : camionnette 

Caractéristiques	Ménages très modestes (revenu fiscal de référence par part ≤ 7 100 €) et ménages modestes (revenu fiscal de référence par part ≤ 15 400 €) désignés comme « gros rouleurs ».	Ménages modestes (revenu fiscal de référence par part ≤ 15 400 €).	Autres ménages (revenu fiscal de référence par part ≤ 24 900 €).
Camionnette peu polluante fonctionnant à l’électricité, à l’hydrogène ou à une combinaison des deux comme source d’énergie exclusive.	Quarante pour cent du coût d’acquisition, avec un plafond de : 5 000 euros pour les véhicules de classe I 7 000 euros pour les véhicules de classe II 9 000 euros pour les véhicules de classe III ou de catégorie N2.	Quarante pour cent du coût d’acquisition, avec un plafond de : 4 000 euros pour les véhicules de classe I 6 000 euros pour les véhicules de classe II 8 000 euros pour les véhicules de classe III ou de catégorie N2.	Quarante pour cent du coût d’acquisition, avec un plafond de : 4 000 euros pour les véhicules de classe I 6 000 euros pour les véhicules de classe II 8 000 euros pour les véhicules de classe III ou de catégorie N2.
Camionnette d’occasion fonctionnant à l’essence, au gaz naturel, au GPL, à l’éthanol ou au superéthanol comme source d’énergie partielle ou exclusive.	3 000 euros (dans la limite de 80 % du coût d’acquisition)	500 euros (dans la limite de 80 % du coût d’acquisition)	0

Aide à la conversion : véhicule à deux ou trois roues ou quadricycle à moteur :

Ménages très modestes (revenu fiscal de référence par part ≤ 7 100 €) et ménages modestes (revenu fiscal de référence par part ≤ 15 400 €) désignés comme « gros rouleurs ».	Ménages modestes (revenu fiscal de référence par part ≤ 15 400 €).	Autres ménages (revenu fiscal de référence par part ≤ 24 900 €).
1100 euros	Le revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 14 089 euros. Montant : 1 100 euros.	100 euros

Aide à la conversion : vélo à assistance électrique 

Ménages très modestes (revenu fiscal de référence par part ≤ 7 100 €) et ménages modestes (revenu fiscal de référence par part ≤ 15 400 €) désignés comme « gros rouleurs ».	Ménages modestes (revenu fiscal de référence par part ≤ 15 400 €).	Autres ménages (revenu fiscal de référence par part ≤ 24 900 €).
3 000 euros (dans la limite de 40 % du coût d’acquisition). Les personnes en situation de handicap sont également éligibles.	1 500 euros (dans la limite de 40 % du coût d’acquisition)	1 500 euros (dans la limite de 40 % du coût d’acquisition)

Simulateur de prime à la conversion : comment la calculer ?

Pour estimer le montant de votre prime, un outil en ligne gratuit est disponible sur le site officiel du gouvernement. En quelques clics, vous obtenez une évaluation personnalisée.

Munissez-vous de votre avis d’imposition et des caractéristiques de votre ancien et futur véhicule. Le simulateur vous guidera étape par étape, en vous posant des questions sur votre situation.

Une fois les informations saisies, vous recevrez instantanément une estimation du montant auquel vous pouvez prétendre. Cet outil simplifie grandement la démarche et vous permet d’anticiper le budget pour votre nouveau véhicule.

N’hésitez pas à refaire la simulation si votre situation change, les résultats s’adaptent en temps réel aux modifications apportées.

Comment faire votre demande ?

Lors de la location ou de l’achat de votre véhicule, si le concessionnaire ne préfinance pas la prime à la conversion, vous devrez en faire la demande vous-même. Vous disposez de 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour le faire. En cas de location, le délai est jusqu’au premier loyer, après quoi le délai de versement peut varier.

Pour demander la prime à la conversion, vous devez fournir les documents suivants :

• Certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom
• Carte grise de l’ancien véhicule mis à la casse (si applicable)
• Un RIB à votre nom.

Bonus écologique : est-il possible de le cumuler avec la prime à la conversion ?

Oui, c’est possible. Pour simplifier, une surprime de 1 000 euros est accordée si le bénéficiaire réside ou travaille dans une zone à faibles émissions (ZFE). Si une aide similaire est attribuée par une collectivité locale dans cette ZFE, la surprime de 1 000 € peut être augmentée du même montant, dans la limite de 2 000 €. Ainsi, le bénéficiaire peut recevoir jusqu’à 3 000 € de surprime.

De plus, la transformation d’un moteur thermique en moteur électrique, appelée « rétrofit électrique », est éligible à la prime au rétrofit, dont les montants sont alignés sur ceux de la prime à la conversion pour l’acquisition d’un véhicule électrique !

Le bonus écologique soutient les particuliers et les professionnels en France dans l’achat ou la location de véhicules électriques et/ou hydrogènes, atteignant jusqu’à 7 000 € pour les voitures et 8 000 € pour les camionnettes, selon les revenus. De plus, ce montant est majoré de 1 000 euros pour les bénéficiaires domiciliés dans un département d’outre-mer.

Pour l’obtention de la prime, le véhicule à acheter doit respecter un score environnemental minimal de 60.

Son montant peut aller jusqu’à 5 000 euros pour l’achat d’une voiture électrique neuve et 3000€ pour une voiture thermique d’occasion, pour les foyers dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur ou égal à 7 100 euros, ou pour les gros rouleurs ayant un RFR/part inférieur ou égal à 15 400 euros.

Depuis le 15 février 2024, à la suite du succès de l’aide au leasing électrique, le gouvernement a suspendu cette mesure après plus de 50 000 commandes passées. Une deuxième vague est à venir pour début 2025 !

Vous l’avez compris : la prime à la conversion reste une véritable opportunité pour les automobilistes souhaitant changer leur véhicule tout en contribuant à la transition écologique. Avec des montants de la prime revalorisés et des conditions d’attribution adaptées, cette aide vise à encourager l’achat de véhicules moins polluants. L’objectif de la prime est de réduire l’impact environnemental des transports tout en facilitant l’accès à des solutions plus écologiques.