Pneus hiver obligatoires à partir de 2021 : réglementations de la loi montagne 2

Dernière mise à jour : Mardi 04 Janvier 2022.

À compter du 1er novembre 2021, la nouvelle loi Montagne 2 entrera en vigueur en France. Parue au JO le 18 octobre 2020 et promulguée par le décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019, cette révision de la loi montagne de 2019 oblige les automobilistes à s’équiper de pneus hiver ou de chaînes à neige afin de circuler dans les régions de hautes montagnes sur une période définie du 1er novembre au 31 mars. À ce jour, ce sont 48 départements concernés par cette nouvelle réglementation.

Dans cet article, nous vous expliquerons tout sur son champ d’application et vous présenterons les équipements hivernaux dont il faudra équiper votre voiture avant le 1er novembre 2021.

Nous  découvrirons ensemble, les nouvelles signalisations ainsi que les amendes auxquelles vous seriez exposé en cas de non-respect à ces nouvelles réglementations.

Décrétée le 28 décembre 2018, la loi montagne 2, autrement appelée : loi de modernisation, de développement et de protection des territoires vise le développement responsable des territoires de hautes montagnes.

Afin d’améliorer les conditions de circulation en période hivernale sur ces routes, et par écho, la sécurité des usagers; les dispositions de cette loi font mention d’un équipement automobile de neige obligatoire relatif à toute catégorie de véhicules.

Les véhicules concernés sont : 

• Véhicules pour particuliers, véhicules légers, les voitures utilitaires ainsi que les camping-cars.
• Véhicules de transport de marchandises N2 et N3 (poids lourds).
• Autobus et les autocars M2 et M3 (poids lourds).

Avant le 21 Novembre 2021, il n’était pas obligatoire d’équiper son véhicule de pneus hiver ou de chaînes à neige. Selon le législateur, les conditions climatiques hivernales sont trop variables d’une région à l’autre pour imposer une réglementation commune.

De manière exceptionnelle, les automobilistes doivent disposer d’équipements spéciaux en cas de verglas sur les chaussées encadrées par le panneau B26.

Pour éviter le blocage des routes des régions montagneuses et assurer la sécurité des automobilistes sur les chaussées enneigées ou verglacées, il est devenu obligatoire d’équiper votre véhicule de chaînes ou de pneus hiver sur la période du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante.

Il reviendra aux préfets des départements et aux autorités départementales concernées de délimiter le champ d’application de la loi dans les communes. Pour rester informé, nous vous conseillons de suivre les actualités de votre région.

Dans l’application de la loi montagne 2, l’article 27 stipule: « Un décret pris après avis du Conseil national de la montagne fixe les modalités d'application du présent article, et notamment les dispositifs inamovibles et amovibles antidérapants requis, dans le respect du règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés. » source : legifrance.gouv.fr

Conformément à l’article L.314-1 du code de la route, l’équipement obligatoire à avoir dans sa voiture est identique pour les trois catégories de véhicules immatriculés.

• Il est obligatoire d’avoir des chaînes ou tout autre dispositif antidérapant amovibles sur au moins deux roues motrices pour :
• Les véhicules de tourisme et les véhicules de transport de moins de 3,5t.
• Les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5t, sans semi-remorque ou remorque.
• Les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5t avec semi-remorque ou remorque.

La loi Montagne 2 révisée en cette année 2021 impose aux fabricants d’équipement de produire des pneus hiver ou 4 saisons certifiés avec l'acronyme 3PMSF symbolisé par un col montagneux à 3 pics. Pour ce type de pneu, la profondeur de leurs sillons est plus marquée, une mesure commune à tous les équipementiers qui offrent une performance hivernale optimale.

D’autres homologations hiver existent, comme les homologation M+S par exemple. Ces pneus cloutés ou non cloutés, dédiés à la neige sont également tolérés jusqu’au 1er novembre 2024 selon nos dernières actualités.

Les fabricants d’équipements vendent des pneus hiver ou 4 saisons certifiés de l'acronyme 3PMSF (col montagneux à 3 pics) en conformité avec les dispositions de la loi Montagne 2 révisée cette année 2021. Techniquement, la profondeur des sillons est soumise à une mesure commune que tous les équipementiers respectent. D’autres homologations hiver existent, comme l’homologation M+S par exemple, courante aujourd'hui sur des pneumatiques adaptées à la boue et à la neige légère. Malgré les caractéristiques techniques de ses pneus, les pneumatiques homologués M+S ne sont pas considérés comme des pneus hiver.

Tolérés jusqu’au 1 er novembre 2024, les automobilistes devront remplacer leurs pneus demi-saison par des pneus hiver. Autre cas particulier, la pose de pneus cloutés sur un véhicule, est laissée au bon sens de l’usager. Ce dernier doit tenir compte de l’état de la route, de son niveau d’enneigement et de la possible dégradation de la chaussée après son passage.

Les départements français concernés par la loi Montagne 2 sont situés dans les massifs montagneux, régions de montagne et territoires de montagne cités dans l’article 5 de la loi montagne de 1985 soit :

• Les Alpes
• La Corse
• Le Massif central
• Le Massif jurassien
• Le Massif vosgien
• Les Pyrénées

La loi stipule que l’équipement pneu neige est obligatoire dans les départements mentionnés de la liste suivante :

• Ain - 01
•  Allier - 03
•  Alpes- de- Haute- Provence - 04
•  Hautes- Alpes - 05
•  Alpes- Maritimes - 06
•  Ardèche - 07
•  Ariège - 09
•  Aude - 11
•  Aveyron - 12
•  Cantal - 15
•  Corrèze - 19
•  Corse- du- Sud - 2A
•  Haute- Corse - 2B
•  Côte- d’Or - 21
•  Creuse - 23
•  Doubs - 25
•  Drôme - 26
•  Gard - 30
•  Haute- Garonne - 31
•  Hérault - 34
•  Isère - 38
•  Jura - 39
•  Loire - 42
•  Haute- Loire - 43
•  Lot - 46
•  Lozère - 48
•  Meurthe- et- Moselle - 54
•  Moselle - 57
•  Nièvre - 58

• Puy- de- Dôme - 63
•  Pyrénées- Atlantiques - 64
•  Hautes- Pyrénées - 65
•  Pyrénées- Orientales - 66
•  Bas- Rhin - 67
•  Haut- Rhin - 68
•  Rhône - 69
•  Haute- Saône - 70
•  Saône- et- Loire - 71
•  Savoie - 73
•  Haute- Savoie - 74
•  Tarn - 81
•  Tarn- et- Garonne - 82
•  Var - 83
•  Vaucluse - 84
•  Haute- Vienne - 87
•  Vosges - 88
•  Yonne - 89
•  Territoire de Belfort - 90-

À ce jour, le panneau B26 en France impose l'utilisation d’un équipement adapté sur des routes enneigées ou obstruées par des chutes de neige.

À compter du 1 novembre 2021, les pneus neige deviennent alors obligatoires en hiver dans les zones montagneuses françaises peu importe les conditions météorologiques. L’article 27 de cette loi précise également que pour les véhicules de catégorie M1, il est obligatoire de détenir un dispositif antidérapant amovible pour équiper au moins deux roues directrices ou motrices de ses pneumatiques d’hiver.

Pour les véhicules de catégorie M2 et M3, il est obligatoire d’installer des pneumatiques hiver sur au moins deux roues motrices ou directrices.

Certaines dérogations à l'article 1 du décret du 16 octobre 2020 peuvent toutefois s'appliquer sur certains itinéraires de délestage. D’autres peuvent encadrer la mise en place de pneus cloutés.

A ce jour le panneau B26 en France impose l'utilisation d’équipement adapté à des routes enneigées dans les cas seulement où elles seront déjà fortement enneigées ou que les chutes de neige ont été importantes. Les automobilistes devront alors monter leurs chaînes à neige permettant aux deux roues motrices équipées de pneus neige s’ils souhaitent poursuivre leur trajet à l’entrée d’une zone marquée par le panneau B26.

A compter du 1 novembre 2021, les pneus neige deviennent alors obligatoires en hiver dans les zones montagneuses françaises peut importe les conditions météorologiques. Elle précise également que pour les véhicules de catégorie M1, il est obligatoire de détenir un dispositif antidérapant amovible pour équiper au moins deux roues  directrices ou motrices de pneumatiques hiver.

Pour les véhicules de catégorie M2 et M3, il est obligatoire d’installer des pneumatiques hiver sur au moins deux roues motrices ou directrices. Ces dérogations aux obligations sont prévues à l'article 1 du décret du 16 octobre 2020 mais peuvent s'appliquer sur certains itinéraires de délestage. Certaines dérogations aux obligations d'équipements, mentionnant le port de pneu cloutés n'ont pas encore été prononcées.

Si vous dérogez aux dispositions imposées par la loi Montagne 2 à compter du 1 novembre 2021, vous pouvez être sanctionné d’une amende de 135€. En cas de contrôle, une immobilisation totale du véhicule peut vous être imposée si vous êtes en plus responsable d’un bouchon sur chaussée enneigée.

En période hivernale, la gomme des pneumatiques de votre voiture est soumise à des températures négatives entraînant une contraction de l’air ce qui altère la forme de la pneumatique. Pour pallier à cette déformation, les pneus hiver sont plus épais et disposent de sillons plus profonds pour limiter le risque de dérapage du véhicule lancé sur route enneigée.

Meilleure adhérence, risques d'aquaplaning limités, les pneus certifiés sont idéalement montés sur une voiture d’octobre à avril dans les régions de montagnes. Toutefois, ils ne sont pas adaptés à une conduite en plein été et s’usent plus vite.

Les températures plus chaudes dilatent l’air et déforment la pneumatique de la roue plus cette dernière chauffe, raison pour laquelle les pneus d’été sont souvent plus souples que les pneus d’hiver.

Pour résoudre cet inconvénient, les constructeurs ont conçu des pneus 4 saisons adaptés à une conduite en hiver comme en été. Adaptés à des automobilistes qui roulent dans des régions impactées par l’enneigement, les pneus 4 saisons n'assurent pas votre sécurité comme le feraient les pneus hiver.

Toutefois, les pneus 4 saisons respectent ces nouvelles règles puisqu’ils sont également homologués 3PMSF (3 Peak Mountain Snow Flake). Vous retrouverez ces pneus homologués 3PMSF de grandes marques sur le catalogue pneus de Mister-auto.

Les pneus neiges sont obligatoires durant les périodes hivernales (1er novembre ou 1er décembre au 31 mars de l’année suivante dans les pays d’Europe suivants :

• Finlande
• Suède
• Estonie
• Lettonie
• Lituanie
• Bulgarie
• Croatie 
• Slovénie

Les pneus neige sont obligatoires dans les pays suivants si les conditions climatiques sont défavorables ( verglas, neige tassée ou plaque de glace ou de de givre) :

• Islande
•  Norvège
•  Luxembourg
•  Allemagne
•  République Tchèque
•  Autriche
•  Slovaquie
•  Roumanie 

Être équipé de pneus neige en Italie n’est pas obligatoire, toutefois, si vous circulez au Val d’Aoste entre le 15 octobre et le 15 avril votre véhicule devra obligatoirement être muni de pneus hiver.

Dans les autres régions d’Italie, l’obligation peut être imposée du 15 novembre au 15 avril. Le pneu neige n’est pas non plus obligatoire en Belgique. Toutefois, ils sont vivement conseillés en cas de conditions hivernales rudes.

En Espagne également, le port de pneus neige est obligatoire au passage d’un panneau de signalisation borné par des périodes de temps données.

Un véhicule ne doit pas être obligatoirement équipé de chaînes à neige ou de pneus neige mais est fortement conseillé. Des équipements adaptés comme le port de pneus cloutés ou de chaînes à neige peuvent être utilisés seulement s’ils ne détériorent pas la chaussée.

Dans ces pays :

• Portugal
•  Irlande
•  Royaume-Uni
•  Belgique
•  Pays-Bas
•  Danemark
•  Pologne
•  Hongrie
•  Grèce
•  Chypre
•  Malte