Combien de temps est valable un contr\u00f4le technique pour une voiture ?<\/h2>\n\n\n\n
Le contr\u00f4le technique<\/a><\/strong> a pour objectif principal de limiter, voire d’\u00e9viter, les effets de l’usure et du mauvais entretien des v\u00e9hicules. La v\u00e9tust\u00e9 des v\u00e9hicules joue un r\u00f4le important dans les accidents sur les routes. De plus, en r\u00e9ponse aux pr\u00e9occupations \u00e9cologiques, les contr\u00f4les li\u00e9s \u00e0 la pollution ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Dans ce contexte, tout propri\u00e9taire de v\u00e9hicule doit obligatoirement l’effectuer tous les 2 ans<\/strong>, \u00e0 partir de la quatri\u00e8me ann\u00e9e<\/strong> de mise en circulation, pour quasiment tous les v\u00e9hicules. Il est de la responsabilit\u00e9 du propri\u00e9taire d’initier cette d\u00e9marche avant la date d’expiration.<\/p>\n\n\n\n Lors de la vente d’un v\u00e9hicule d’occasion, le propri\u00e9taire doit fournir \u00e0 l’acheteur un justificatif du contr\u00f4le technique p\u00e9riodique valide, datant de moins de 6 mois.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9ponse est cat\u00e9gorique : aucun d\u00e9lai de tol\u00e9rance n’existe<\/strong> pour rouler avec un contr\u00f4le technique p\u00e9rim\u00e9. D\u00e8s le lendemain de la date d’expiration, votre v\u00e9hicule n’est plus en r\u00e8gle. Cette r\u00e8gle s’applique m\u00eame pour un d\u00e9passement d’une seule journ\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Circuler sans un contr\u00f4le technique valide constitue une infraction au Code de la Route. Cela peut entra\u00eener une amende de quatri\u00e8me classe, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n Les amendes pour d\u00e9faut de contr\u00f4le technique s’appliquent non seulement en cas de contr\u00f4le p\u00e9rim\u00e9, mais aussi si la contre-visite, obligatoire apr\u00e8s une d\u00e9faillance majeure ou critique, n’est pas effectu\u00e9e dans les deux mois moins un jour suivant le contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n En cas de d\u00e9faut de contr\u00f4le technique, un agent des forces de l\u2019ordre peut d\u00e9cider d’immobiliser votre v\u00e9hicule jusqu’\u00e0 ce qu’il soit soumis \u00e0 un contr\u00f4le technique et retenir votre certificat d’immatriculation. Dans ce cas, une autorisation provisoire de circulation de 7 jours vous sera remise pour r\u00e9gulariser votre situation. Au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, votre v\u00e9hicule risque la mise en fourri\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Si le conducteur a effectu\u00e9 son contr\u00f4le technique dans les d\u00e9lais mais n\u2019a pas la preuve sur lui, il pourra faire lever l\u2019immobilisation de son v\u00e9hicule en pr\u00e9sentant le proc\u00e8s-verbal du dernier contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n Si vous roulez avec un contr\u00f4le technique dit de complaisance et que vous \u00eates contr\u00f4l\u00e9s par les Forces de l’Ordre, vous risquez en plus d’une amende, d’\u00eatre plac\u00e9 en garde \u00e0 vue pour faux et usage de faux. Le centre de contr\u00f4le technique vous ayant d\u00e9livr\u00e9 le faux document risque quant \u00e0 lui des poursuites p\u00e9nales et civiles allant jusqu’\u00e0 la fermeture d\u00e9finitive de l’\u00e9tablissement. Les risques encourus sont d’une ann\u00e9e de prison, 15 000 euros d’amende et une interdiction formelle d’exercer !<\/p>\n\n\n\n Circuler avec un contr\u00f4le technique p\u00e9rim\u00e9 peut entra\u00eener des risques importants en cas d’accident. Bien que l’absence de celui-ci \u00e0 jour ne constitue pas toujours une exclusion g\u00e9n\u00e9rale, certaines assurances auto l’appliquent comme exclusion contractuelle. Si un accident survient avec un v\u00e9hicule dont le contr\u00f4le est expir\u00e9, les cons\u00e9quences sur l’assurance d\u00e9pendent de la responsabilit\u00e9 du conducteur.<\/p>\n\n\n\n Si l’autre conducteur est responsable de l’accident, le v\u00e9hicule sans contr\u00f4le \u00e0 jour et ses passagers seront couverts par la garantie responsabilit\u00e9 civile de ce conducteur, quel que soit l’\u00e9tat de son propre contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n Si le conducteur du v\u00e9hicule dont le contr\u00f4le est p\u00e9rim\u00e9 est responsable de l’accident, la compagnie d’assurance couvrira les dommages caus\u00e9s \u00e0 des tiers. Toutefois, si le contrat pr\u00e9voit une exclusion pour ce manquement, l’assureur pourrait refuser d’indemniser les dommages corporels du conducteur ou les d\u00e9g\u00e2ts sur son propre v\u00e9hicule. Si aucune exclusion n’est mentionn\u00e9e, les indemnisations seront vers\u00e9es normalement.<\/p>\n\n\n Vous redoutez le contr\u00f4le technique ? D\u00e9couvrez nos conseils pour passer la pollution sans souci et garder votre v\u00e9hicule en r\u00e8gle !<\/p>\r\n Lire l’article<\/a>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n<\/div>\n\n\n Depuis l’entr\u00e9e en vigueur du nouveau contr\u00f4le technique le 20 mai 2018, de nouveaux points de contr\u00f4le ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s dont le contr\u00f4le anti-pollution<\/a>. Le nombre total de points de contr\u00f4le est ainsi pass\u00e9 de 123 \u00e0 133, ce qui augmente \u00e9galement le nombre de d\u00e9faillances possibles sur un v\u00e9hicule.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9l\u00e9ments essentiels examin\u00e9s comprennent :<\/p>\n\n\n\nD\u00e9lai de tol\u00e9rance : puis-je rouler avec un CT d\u00e9pass\u00e9 m\u00eame de quelques jours ?<\/h2>\n\n\n\n
Quel est le montant de l’amende en cas d’absence de CT ?<\/h2>\n\n\n\n
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Quelles sont les autres sanctions possibles ?<\/h3>\n\n\n\n
Que se passe t’il en cas d’usage de faux document ?<\/h2>\n\n\n\n
Que risque t’on de rouler sans contr\u00f4le technique \u00e0 jour ?<\/h2>\n\n\n\n
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Les conseils de Mister-Auto<\/h2>\r\n
Les points de contr\u00f4les principaux du CT<\/h2>\n\n\n\n