{"id":542736,"date":"2022-12-07T12:23:45","date_gmt":"2022-12-07T11:23:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mister-auto.com\/blog\/?p=542736"},"modified":"2024-06-10T11:16:24","modified_gmt":"2024-06-10T09:16:24","slug":"combien-de-temps-pour-changer-la-carte-grise-de-sa-voiture","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mister-auto.com\/blog\/le-saviez-vous\/combien-de-temps-pour-changer-la-carte-grise-de-sa-voiture\/","title":{"rendered":"Combien de temps pour changer la carte grise de sa voiture ?"},"content":{"rendered":"\n

La carte grise est le document qui permet d’identifier un v\u00e9hicule. Elle est \u00e9tablie par le service des cartes grises du d\u00e9partement dans lequel le v\u00e9hicule est immatricul\u00e9. La carte grise est valable pendant toute la dur\u00e9e d’utilisation du v\u00e9hicule par son propri\u00e9taire et jusqu’\u00e0 tout changement de situation. Il existe plusieurs cas de figures pour lesquels ce document doit \u00eatre mis \u00e0 jour comme un d\u00e9m\u00e9nagement ou un changement de propri\u00e9taire. Dans tous les cas, la mise \u00e0 jour de la carte grise doit \u00eatre effectu\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours<\/strong>. On vous explique comment faire.<\/p>\n\n\n\n

Quel est le d\u00e9lai pour faire la carte grise apr\u00e8s l’achat d’un v\u00e9hicule ?<\/h2>\n\n\n\n

Changement de propri\u00e9taire en cas de vente de v\u00e9hicule et cession de carte grise<\/h3>\n\n\n\n

Vous avez h\u00e9rit\u00e9 du v\u00e9hicule d’un membre de votre famille ou vous avez tout simplement achet\u00e9 un v\u00e9hicule d’occasion<\/a>, alors vous disposez de 30 jours apr\u00e8s la date d’achat pour mettre la carte grise \u00e0 votre nom<\/strong>. Depuis 2009, le num\u00e9ro d’immatriculation est valable \u00e0 vie et donc ne changera pas apr\u00e8s l’acquisition d’une voiture, la seule modification \u00e0 faire est le changement du nom du propri\u00e9taire sur la carte grise. Pour les v\u00e9hicules datant d’avant le nouveau syst\u00e8me, un nouveau num\u00e9ro d’immatriculation sera automatiquement attribu\u00e9 et les plaques d’immatriculation seront alors \u00e0 changer.<\/p>\n\n\n\n

Le vendeur quant \u00e0 lui doit d\u00e9clarer le changement de propri\u00e9taire dans un d\u00e9lai de 15 jours suivant la vente du v\u00e9hicule<\/strong> aupr\u00e8s des services de l’Etat gr\u00e2ce au formulaire CERFA de certificat de cession du v\u00e9hicule. Ce document doit \u00eatre \u00e9tabli pendant la vente par les deux parties en deux exemplaires originaux. Ensuite, le vendeur doit remettre au nouveau propri\u00e9taire la carte grise barr\u00e9e et sign\u00e9e<\/strong> portant la mention \u00ab\u00a0vendu le…\u00a0\u00bb suivi de la date ainsi que le code de session qui lui a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9. La d\u00e9claration de vente l\u00e9galise le changement de propri\u00e9t\u00e9 et prot\u00e8ge l’ancien propri\u00e9taire en cas d’infractions commises par le nouvel acqu\u00e9reur.<\/p>\n\n\n\n

Quel est le d\u00e9lai pour refaire une carte grise en cas de perte ou vol ? (duplicata)<\/h2>\n\n\n\n

Le duplicata est une copie conforme de la carte grise<\/strong> que celle-ci ait \u00e9t\u00e9 vol\u00e9e, perdue ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e. Il reprend exactement les m\u00eames informations qu\u2019il y avait sur le certificat d\u2019immatriculation original. Les seules choses qui diff\u00e9rencient les deux documents sont la mention \u00ab duplicata \u00bb et la date de son \u00e9dition. Le d\u00e9lai l\u00e9gal pour faire la demande d’un duplicata de sa carte grise apr\u00e8s la perte ou vol est de 30 jours<\/strong>. Vous pouvez faire cette d\u00e9marche tr\u00e8s facilement en ligne sur le site de l’ANTS<\/a><\/strong>. Vous devez d’abord compl\u00e9ter un formulaire de d\u00e9claration de perte ou vol de carte grise (Cerfa n\u00b0 13753) puis ensuite joindre ce document \u00e0 votre dossier de demande. En cas de simple d\u00e9t\u00e9rioration du certificat d’immatriculation qui l’aurait rendu illisible, joignez \u00e0 votre dossier la photocopie de votre carte ab\u00eem\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Demande de modification pour changement d’adresse suite \u00e0 d\u00e9m\u00e9nagement<\/h2>\n\n\n\n

Lors d’un changement d’adresse suite \u00e0 un d\u00e9m\u00e9nagement, il est tr\u00e8s facile de faire sa demande de changement de domicile sur le site de l’Agence Nationale des Titres S\u00e9curis\u00e9s (ANTS)<\/strong>. Vous disposez d’un d\u00e9lai d’un mois pour le faire et la modification est gratuite. Seul le titulaire de la carte grise est habilit\u00e9 \u00e0 faire la demande, si le v\u00e9hicule est en location c’est le propri\u00e9taire qui doit en faire la d\u00e9marche.<\/p>\n\n\n\n

Quels sont les documents et justificatifs \u00e0 produire pour demander une nouvelle carte grise ?<\/h3>\n\n\n\n

Quelle que soit votre d\u00e9marche d\u2019immatriculation, un d\u00e9lai de 30 jours vous est accord\u00e9 pour mettre \u00e0 jour la carte grise du v\u00e9hicule. Pour ce faire, il est n\u00e9cessaire de constituer un dossier d\u2019immatriculation comportant des documents Cerfa et d\u2019autres justificatifs comme :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • le formulaire CERFA de demande de certificat d’immatriculation<\/li>\n\n\n\n
  • la carte verte du v\u00e9hicule (preuve de l’assurance)<\/li>\n\n\n\n
  • une copie du permis de conduire en cours de validit\u00e9<\/li>\n\n\n\n
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois<\/li>\n\n\n\n
  • une pi\u00e8ce d’identit\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    En cas de cession de v\u00e9hicule, il faudra produire en plus :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • un PV de contr\u00f4le technique de moins de 6 mois<\/li>\n\n\n\n
    • le certificat de cession compl\u00e9t\u00e9 et sign\u00e9 par le vendeur<\/li>\n\n\n\n
    • l’ancienne carte grise barr\u00e9e, dat\u00e9e et sign\u00e9e<\/li>\n\n\n\n
    • un certificat de non-gage<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Comment et o\u00f9 faire une nouvelle carte grise ?<\/h3>\n\n\n\n

      Depuis la fermeture des services \u00ab carte grise \u00bb en pr\u00e9fecture dans le cadre du Plan Pr\u00e9fectures Nouvelle G\u00e9n\u00e9ration (PPNG), toutes les d\u00e9marches d\u2019immatriculation doivent se faire en ligne<\/strong> sur le site officiel du Gouvernement ANTS. Pour les personnes qui n’auraient pas acc\u00e8s \u00e0 internet, il est possible de passer par un professionnel de l’automobile agr\u00e9\u00e9 par le Minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur afin d’obtenir sa Carte Grise.<\/p>\n\n\n\n

      D\u00e8s l’enregistrement de votre dossier, vous recevrez une confirmation par e-mail contenant votre Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) valable un mois<\/strong> et dans le cas d’un changement de propri\u00e9taire, un accus\u00e9 d’enregistrement Changement de Titulaire (AECT). Ces documents permettent de circuler en toute l\u00e9galit\u00e9 en attendant la r\u00e9ception de la carte grise d\u00e9finitive.<\/span><\/p>\n\n\n\n

      Quelles cons\u00e9quences en cas de d\u00e9passement du d\u00e9lai pour changer sa carte grise ?<\/h2>\n\n\n\n

      En cas de d\u00e9passement du d\u00e9lai imparti d’un mois pour mettre \u00e0 jour votre carte, vous risquez une amende de 135\u20ac pouvant \u00eatre major\u00e9e \u00e0 375\u20ac<\/strong>, si vous ne pouvez pas pr\u00e9senter la carte grise \u00e0 jour lors d\u2019un contr\u00f4le routier. Il est donc conseill\u00e9 de ne pas tra\u00eener pour \u00e9viter de mauvaises surprises.<\/p>\n\n\n\n

      Combien de temps pour recevoir la nouvelle carte ?<\/h3>\n\n\n\n

      L’\u00e9dition et l’envoi des cartes grises en France est d\u00e9sormais centralis\u00e9. Les certificats d’immatriculation sont \u00e9dit\u00e9s et imprim\u00e9s par l’Imprimerie Nationale situ\u00e9e \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res (08). Apr\u00e8s traitement de votre dossier, les nouvelles cartes sont ensuite exp\u00e9di\u00e9es sous 3 \u00e0 5 jours ouvr\u00e9s \u00e0 votre domicile<\/strong> en lettre suivie avec remise contre signature.<\/p>\n\n\n\n

      Carte grise non re\u00e7ue : que faire en cas de non r\u00e9ception au bout de 30 jours ?<\/h3>\n\n\n\n

      Si vous avez fait une demande de carte grise en ligne ou par courrier et que vous ne l\u2019avez toujours pas re\u00e7ue, vous devez d\u2019abord v\u00e9rifier si votre demande a bien \u00e9t\u00e9 prise en compte aupr\u00e8s des services concern\u00e9s. Connectez-vous sur le site de l’ANTS et visualisez l’avanc\u00e9e de votre dossier gr\u00e2ce au certificat provisoire d’immatriculation qui vous a \u00e9t\u00e9 fourni. Vous pouvez \u00e9galement contacter un agent de l’ANTS par t\u00e9l\u00e9phone en appelant le 3400<\/strong> ou vous servir du formulaire de contact sur le site internet officiel.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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